Opération et mise en marché
Service aux titulaires
L’année 2020 fut synonyme d’adaptation et de changement, tant au niveau du calendrier de production qui a dû s’ajuster aux nombreuses modifications d’allocations résultant de la pandémie du coronavirus, qu’au niveau du personnel de l’équipe. De nouvelles ressources se sont jointes à l’équipe afin de bonifier l’offre de services aux éleveurs. Le transfert de la connaissance et l’augmentation de la communication ayant été identifiés comme prioritaires pour la direction, l’équipe a travaillé activement durant l’année à cet objectif en plus d’offrir un suivi plus personnalisé de chacun des titulaires. Ce suivi permet par exemple de détecter de possibles problématiques avant que ces dernières ne surviennent et que des titulaires soient pénalisés. Un suivi plus étroit de la planification de la production de dindon pour la période 2020-2021 a également été fait au cours de l’année afin d’identifier les écarts possibles avec l’allocation.
Toujours dans le but d’offrir un service bonifié aux éleveurs, l’année 2020 se démarquera par l’introduction, en collaboration avec la direction des communications, de fiches explicatives permettant la vulgarisation de certains aspects de la réglementation ou l’explication de différents rapports comme les guides et les bilans de mise en marché. Six premières fiches ont déjà été publiées dans le magazine NOUVAiles et sont également disponibles sur le site Internet des Éleveurs. D’autres fiches seront également publiées en 2021 et d’autres directions amèneront également leur contribution à ce projet.
Poulets
Affaires réglementaires
Titulaires, quotas détenus et transferts de quota – Poulet
*Suite à la répartition des quotas de production pour le poulet, des éleveurs demeurent en attente d’une confirmation de région de production.
Convention de mise en marché du poulet
Au cours de l’année 2020, les Éleveurs ont été impliqués dans deux litiges liés à la Convention de mise en marché du poulet pour lesquels la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a tenu des audiences publiques. Les décisions n’étaient pas connues au moment de publier.
Le premier est un litige individuel d’un éleveur, Ferme St-Pierre, l’opposant à Exceldor concernant le prix payé à l’éleveur lorsqu’il y a un changement de date d’abattage. Le Conseil québécois de la transformation de la volaille a demandé d’étendre le dossier à l’interprétation de l’application de l’article 10.03 présumant que l’entente d’approvisionnement signée par l’éleveur n’est pas liée au poids final des poulets à livrer. Dans cette cause, les Éleveurs défendaient les intérêts de l’éleveur, mais également la valeur des ententes d’approvisionnement qui sont la base de l’engagement avec l’acheteur du producteur à l’égard de son droit de produire (quota). La Régie a tenu deux journées d’audience pour entendre les personnes intéressées.
Pour le deuxième litige, c’est un nouvel acheteur, Volailles des cantons, détenant un VAG d’acheteur reconnu qui conteste une décision du comité EVQ-CTQV des approvisionnements exceptionnels (article 5) concernant l’attribution d’un volume à titre de nouvel acheteur et non en tant qu’acheteur-abattoir. Soulignons que dans ce dossier, l’acheteur avait fait l’acquisition d’un abattoir et jugeait légitime, compte tenu de ses activités passées en tant qu’acheteur en vertu de la Convention, de ne pas seulement être reconnu comme nouvel acheteur, mais comme ayant droit à la croissance et autres avantages d’un acheteur-abattoir. Dans cette cause, les Éleveurs ont partagé leur point de vue quant à la nature restrictive d’accès aux volumes de producteurs par les nouveaux acheteurs et l’absence de droit à la croissance. Deux journées d’audience ont été nécessaires pour entendre la cause.
Les Éleveurs ont également été impliqués, dès le début de la pandémie, dans une demande d’arbitrage de la Convention par la Régie visant la suspension de l’obligation d’abattre et de payer les poulets sous ententes d’approvisionnement. Le CQTV et les EVQ, avec l’appui du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, ont finalement convenu d’une entente permettant le suivi des capacités d’abattage et un dépôt, par les EVQ, d’un montant de 2 millions de dollars visant à couvrir le coût des poulets qui ne pourraient être abattus par les transformateurs québécois. L’entente a été en vigueur pour les périodes A163 à A166. Heureusement, la gestion hebdomadaire des capacités d’abattage et l’instauration des mesures de distanciation en abattoir auront permis d’éviter le pire.
Allocations de poulet
L’allocation nationale domestique de poulet s’est contractée de 4 % par rapport à la base canadienne de A163 à A168. Au début de l’année, la filière canadienne du poulet s’attendait plutôt à une croissance de 2,5 % pour les six premières périodes de l’année. La COVID est venue bouleverser ces prévisions et la manière dont les allocations sont fixées.
L’allocation de la période A163 a été corrigée à la mi-avril 2020. Les allocations des provinces de l’Ouest ont été établies à 7,5 % sous leurs allocations initiales de février alors que les allocations des provinces du Centre et de l’Est ont été établies à 15 % sous leurs allocations initiales. À l’échelle nationale, l’allocation d’avril a été fixée à 12,6 % de moins que l’allocation initiale et 10,5 % sous la base. L’allocation pour la période A164 (-9,7 %) a également était faite sur une base régionale, avec un engagement de reprendre, pour ces deux périodes, les kilogrammes non produits par les provinces du Centre et de l’Est. L’allocation a été fixée nationalement pour les périodes suivantes. La reprise des activités et l’écoulement marqué des inventaires durant la période estivale ont permis de voter deux allocations au-dessus de la base pour les périodes A166 (+1,0 %) et A167 (+0,5 %). Cependant, cette dernière allocation, pour A167, a été suivie de trois demandes de révision à la baisse qui ont été refusées. Les Éleveurs de volailles du Québec se sont positionnés nettement en défaveur d’une révision de l’allocation de A167 compte tenu de la stabilité des indicateurs économiques.
Finalement, l’allocation pour la période A168 a été établie dans un premier temps sous la base (-2,5 %), puis révisée à la baisse de 1 % (-3,5 %). Les premières informations de l’écoulement du poulet pour cette période permettent de constater une augmentation importante des prix de détail, une entrée massive des importations et une diminution des inventaires : des signaux combinés démontrant un manque de poulet.
En 2020, les Producteurs de poulet du Canada (PPC) ont tenu 12 rencontres pour fixer l’allocation de six périodes. En temps normal, la détermination de l’allocation pour six périodes nécessite trois rencontres. La volatilité des marchés et le très grand écart entre les observations des différents intervenants siégeant au PPC ont expliqué ces nombreuses rencontres.
Réglementation sur la production et la mise en marché du poulet
Plusieurs modifications au Règlement sur la production et la mise en marché du poulet ont été proposées au cours de l’année 2020 pour être déposées à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Les administrateurs se sont d’abord attardés à une modification afin d’éviter que l’attribution des volumes vendus au Système centralisé de vente de quota (SCVQ) génère des soldes résiduels impossibles à exploiter par les détenteurs compte tenu du faible volume. Il s’agissait en fait d’un engagement fait auprès de la Régie puisque lors des deux premières séances du SCVQ, plusieurs titulaires détenant un solde résiduel avaient demandé une exemption à la Régie visant la location à 100 % de ce quota résiduel. Le 16 décembre, la Régie a homologué les modifications déposées début mai, permettant ainsi la reprise des transactions au SCVQ. La troisième séance du SCVQ planifiée depuis la levée du moratoire en décembre 2019 est prévue le 12 avril 2021.
À la suite de la réunion des délégués de juin et de l’assemblée générale annuelle, le comité a développé des modifications réglementaires pour encadrer la location de quota et l’utilisation de baux de locations long terme ainsi que pour instaurer une réserve de quota. Ces modifications visent à promouvoir la production du quota par les titulaires. Les modifications ont été déposées à la Régie en février 2021 afin d’être homologuées. Soulignons que le texte réglementaire proposé prévoit l’arrêt de la reconnaissance des baux de locations à long terme le 16 février 2021.
À la suite de la première séance du SCVQ en 2019, le comité réglementation a développé un mécanisme de stabilisation du prix quota qui a été présenté aux délégués et aux éleveurs lors des journées d’information. En cours d’année, le texte légal a été écrit et validé par les membres du conseil d’administration. Ce texte sera déposé à la Régie à la suite de l’homologation des modifications visant la réserve et la location.
Les Éleveurs ont profité de la refonte réglementaire adoptée par les producteurs d’œufs d’incubation pour rapatrier dans le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet les annexes concernant le protocole de gestion des maladies à déclaration obligatoire. Les modifications ont été déposées à la Régie au début du mois de mars 2021.
Des intervenants de l’industrie et deux titulaires de quota ont déposé à la Régie, à l’automne 2019, une demande de modifications réglementaires visant l’abolition du maximum de détention de quota de poulet. Des audiences ont été tenues en décembre 2019 et au printemps 2020 afin que les intervenants obtiennent le portrait des relations d’affaires des producteurs sur la base de leur achat d’intrant, la location de quota et le lieu d’abattage de la part des regroupements mandatés en vertu règlement, et ce, pour fairel’ajustement des quotas en fin de période. Malgré les objections des Éleveurs jugeant ces informations confidentielles, les intervenants ont pu dresser le portrait des titulaires sur cette base au cours de l’été 2020. Les informations ainsi récoltées ont été remises à l’expert de l’industrie, lequel a pu les utiliser pour défendre la position d’abolir le plafond de détention.
Les audiences ont repris en décembre et se poursuivront au printemps 2021. Les Éleveurs demeurent d’avis que le portrait de la détention de quota par les titulaires ne justifie pas l’abolition du plafond.
Pour l’année 2020, les Éleveurs de volailles du Québec ont enregistré 15 nouveaux titulaires dont sept sont issus d’une transaction au SCVQ. Par ailleurs, 41 plaques de poulaillers ont été émises en 2020.
Programmes relève et démarrage
Les Éleveurs ont attribué cinq prêts de 300 m2 de quota de poulet en avril 2020 pour une mise en production à la période A165. Ce sont au total 12 candidats provenant de quatre régions du Québec qui ont participé à cette édition du programme.
Voici les cinq gagnants du Programme d’aide à la relève :
De même, les Éleveurs ont attribué leur premier prêt de quota dans le cadre du Programme d’aide au démarrage. C’est en novembre 2021, lors d’un tirage virtuel que Douglas Bryson s’est vu octroyer un prêt de 1 500 m2 pour une période de 20 ans. Ce quota est composé d’une tranche de 1 200 m2 remboursable à compter de la 11e année suivant l’attribution à raison de 120 m2 par année et d’une tranche de 300 m2 donnée au producteur qui l’exploite toujours 20 ans après son attribution.
Programme des marchés de proximité
Les Éleveurs lançaient en août 2020 la première édition du projet pilote Production de poulets pour les marchés de proximité. Ce projet consiste à permettre annuellement à 10 à 20 candidats non titulaires de quota de production de poulet de produire et de mettre en marché jusqu’à concurrence de 2 000 poulets par année ou 6 000 kg de poulet en poids vif. Ce sont 29 entreprises qui ont déposé leur candidature pour la première édition du programme où dix contingents annuels ont été attribués. Les candidats seront accompagnés par l’équipe des EVQ dans l’opérationnalisation du programme et lors de la formation sur les programmes de production. Le début de la production est prévu pour le printemps 2021.
Voici les dix gagnants du projet pilote Production de poulets pour les marchés de proximité :
Dindons
Affaires réglementaires
Titulaires, quotas détenus et transferts de quota – Dindon
Règlement sur la production et la mise en marché du dindon
Au cours de l’année 2020, le comité des éleveurs de dindon a travaillé sur des changements réglementaires relatifs à quatre sujets. D’abord, l’idée d’ajuster proportionnellement les ratios de référence pour les quotas légers et lourds par rapport au total de la production a été présentée aux éleveurs de dindons en décembre. Cet ajustement devrait faciliter la réalisation de conversions lorsque l’allocation totale de la production varie de façon importante d’une année à l’autre, et surtout, comparativement aux années alors que les seuils avaient été établis.
Le projet de fiches de production a également été revisité en cours d’année afin d’évaluer la possibilité d’y inclure un pourcentage d’allocation préliminaire. Cette réflexion a été amorcée en tenant compte du portail qui sera mis à la disposition des éleveurs en 2021 afin de les aider à gérer leur production.
Des ajustements ont été apportés à l’article 17.17 du règlement qui vise à favoriser le démarrage de nouveaux titulaires de quota au Système centralisé de vente de quota (SCVQ). Les corrections permettent au nouvel acheteur d’obtenir un volume équivalent aux autres acheteurs, lorsque désiré, lorsque des quantités importantes de volumes sont offertes en vente. L’ancienne version du règlement limitait à 50 m2 la quantité attribuée.
Finalement, le comité a été consulté sur de derniers détails du Programme de démarrage dindon qui est actuellement à l’étude par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
SCVQ dindon
Une séance de vente du Système centralisé de vente de quota dindon tenue en décembre 2020 a permis à 22 titulaires d’acquérir 10 377 m2 de quota de dindon léger et à 22 titulaires d’acquérir 3 910 m2 de quota de dindon lourd. Seize nouveaux titulaires ont été enregistrés aux EVQ en 2020.
Allocations de dindon
En 2020, les Éleveurs de dindon du Canada (EDC) ont adopté deux baisses de l’allocation canadienne pour la période réglementaire 2020-2021. La première, de 10,6 Mkg, visait à diminuer l’offre globale de dindon afin de répondre à la demande des transformateurs de réduction des inventaires. La seconde baisse, de 10 Mkg en avril 2021, faisait suite à la fermeture des restaurants, des écoles et des autres services alimentaires à cause de la COVID.
Les Éleveurs de volailles du Québec se sont prononcés contre des réductions aussi importantes de l’allocation pour cette période puisqu’aucun indicateur ne venait corroborer le besoin pour des coupures de cette ampleur. D’ailleurs, une plainte à l’égard de la première baisse a été déposée par les Éleveurs au Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) puisque les Éleveurs considéraient qu’elle ne respectait pas la politique d’allocation en vigueur. En juin, le CPAC a rejeté la plainte des EVQ établissant que la politique avait été adaptée par le passé.
Dès septembre 2020, le Comité consultatif sur le marché du dindon a confirmé un besoin pour une croissance de la production, aussi bien pour le dindon entier que transformé. Une analyse qui a été répétée en novembre et qui venait corroborer les prévisions des Éleveurs quant aux besoins du marché.
C’est finalement à la fin du mois de janvier 2021 que les EDC ont adopté une hausse de l’allocation de 8 Mkg, applicable pour la période 2021-2022 débutant le 25 avril. La vigueur du marché et la baisse très importante des inventaires au 1er janvier 2021 sont venues justifier cette hausse. Les EDC et les provinces suivront de près l’écoulement des dindons en fonction de la pandémie et la reprise des activités.
